J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14194

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Arrêté du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite de magistrats

NOR : JUSB9910389A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1999, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Maille (André), juge au tribunal de première instance de Papeete, à compter du 3 janvier 2000 ;
M. Robinet (André), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville, à compter du 10 janvier 2000.